Quelque soit la durée, dès qu’un Kinésithérapeute a recours au service d’une consœur ou d’un confrère, que ce soit pour un remplacement, un assistanat, une collaboration, cette relation doit faire l’objet d’un contrat.
Ce contrat doit être transmis au Conseil Départemental de votre département (le CDO94 pour le val de marne)
La commission des contrats a pour mission de viser ces contrats afin de vérifier leur conformité avec le code de déontologie.
Composée de 6 membres, elle se réunit une fois par mois.
Elle reçoit également sur rendez-vous les consœurs et les confrères qui ont parfois quelques difficultés de compréhension ou de rédaction avec les termes des articles de ces contrats.
A ce propos, les membres de cette commission, rompus par l’expérience, encouragent vivement les consœurs et les confrères et notamment les jeunes professionnels, à leur soumettre leur projet de contrat AVANT signature.
Michel Bonnet